Le juge Nicholas Ohsan Bellepeau n’est pas de ceux qui recherchent les gros titres ou donnent à leurs arguments une dimension théâtrale. Il n’est pas Johnnie Cochran. Il n’a pas besoin de l’être. Sa réputation s’est construite discrètement, au fil de décennies de service judiciaire, marquées par la discipline, la retenue et le refus de politiser la fonction de juge. Aujourd’hui, sa nomination comme inspecteur dans l’affaire AfriNIC pourrait être la plus déterminante de sa carrière. Il porte davantage qu’un dossier juridique. Il porte le poids du regard continental et l’espoir prudent d’une communauté numérique en crise. De Dakar au Cap, de Montevideo à Manille, les registres Internet régionaux observent. Les responsables publics et les défenseurs de la société civile aussi. Dans une affaire où la confiance s’est érodée et où les procédures ont été infléchies, on attend de Bellepeau qu’il rétablisse les choses, sans chercher à se mettre en scène.
Nommé à la Cour suprême en 2016, après près de 2 décennies d’expérience juridique, Bellepeau jouit d’une réputation d’équilibre et de retenue. Il est également le fils de Monique Ohsan Bellepeau, ancienne vice-présidente et présidente par intérim de Maurice. Son parcours personnel inspire le respect, mais ce qui le distingue aujourd’hui est la confiance institutionnelle. Des magistrats chevronnés comme des universitaires spécialistes du droit le décrivent comme un homme imperméable aux influences, qualité rare dans un système de plus en plus accusé de proximité avec le pouvoir. Ce n’est pas la première fois que Bellepeau croise le dossier AfriNIC. En 2021, il faisait partie de la formation initiale qui avait résisté aux tentatives d’accélérer l’obtention d’ordonnances dans le litige opposant Cloud Innovation au registre. Le choix de laisser l’affaire suivre son cours devant la juridiction reflétait un réflexe judiciaire privilégiant la procédure aux pressions.
Bellepeau revient aujourd’hui avec un mandat différent. Nommé en vertu d’une proclamation, il doit enquêter sur la conduite d’AfriNIC sous administration judiciaire. Le registre est placé sous le contrôle de la justice depuis 2023. L’administrateur judiciaire, M. Gowtamsingh Dabee, devait conduire l’institution vers le redressement et des élections crédibles. Il a pourtant autorisé des modifications procédurales qui semblent contredire les statuts. Des intervenants extérieurs ont été recrutés pour superviser les élections. Des membres du personnel participent aux procédures de nomination. Des éléments essentiels de la gouvernance communautaire ont été écartés.
La présence d’Abdool Raouf Gulbul, avocat de Cloud Innovation dont l’épouse, Rehana Bibi Mungly Gulbul, exerce actuellement les fonctions de Chief Justice, accentue ce malaise institutionnel. Bien qu’elle n’ait pas présidé l’examen de cette affaire, elle a cosigné avec Bellepeau des décisions dans d’autres dossiers médiatisés. Ces liens sont d’ordre juridique, et ne relèvent pas d’un complot, mais ils nourrissent davantage de scepticisme dans un environnement fragile. La suite dépendra de la capacité de l’inspecteur à distinguer la vérité institutionnelle de la mise en scène politique. La loi lui donne le pouvoir de suivre les flux financiers et d’examiner les documents. Le public attend davantage. Il attend quelqu’un qui tienne bon.
L’inspecteur entre dans un labyrinthe juridique
Le juge Nicholas Ohsan Bellepeau arrive dans un moment d’épuisement institutionnel. Sa nomination comme inspecteur d’AfriNIC marque un tournant et offre une rare occasion de redonner au droit sa place dans un conflit qui dure. Sa réputation personnelle le précède. Ses collègues de la magistrature le décrivent comme précis, incorruptible et peu porté sur le spectacle. Il n’est pas un homme de déclarations tonitruantes. Il est connu pour la constance de sa jurisprudence et son refus de céder aux pressions. Dans un système juridique meurtri par les ingérences politiques, son nom inspire encore le respect.
Mais le terrain sur lequel il s’avance est tout sauf neutre. AfriNIC, l’organisme chargé de gérer les ressources de numérotation Internet du continent, est placé sous administration judiciaire depuis 2023. L’espoir était alors qu’une supervision juridique permettrait son rétablissement. Il s’en est suivi une paralysie plus profonde. L’homme chargé de stabiliser l’institution, Gowtamsingh Dabee, en est devenu la figure la plus problématique.
Au lieu de préparer une relance représentative et fondée sur les règles, Dabee a présidé à une nouvelle érosion de la participation communautaire. Il a suspendu les élections, puis les a relancées dans des conditions contournant les statuts mêmes qu’il était censé faire respecter. Il a marginalisé la consultation des membres, introduit des cabinets d’avocats extérieurs dans les mécanismes électoraux internes et maintenu la communauté dans l’obscurité, tandis que le pouvoir demeurait concentré dans son bureau. Les décisions institutionnelles ont été prises sans transparence ni obligation de rendre compte. Les statuts ont été traités comme de vagues suggestions plutôt que comme des principes contraignants.
L’ICANN a averti à plusieurs reprises qu’AfriNIC pourrait désormais agir sans légitimité. Les lettres adressées à Dabee relèvent des défauts fondamentaux du processus électoral. Elles mentionnent notamment l’utilisation non autorisée de listes électorales, l’accès de tiers à des données confidentielles et des violations procédurales susceptibles de compromettre la composition de tout futur conseil d’administration. Plus que des avertissements, ces lettres dressent le bilan des dysfonctionnements survenus sous sa responsabilité.
L’inspecteur se trouve désormais face à une structure dont les fonctions officielles ont continué, mais dont la crédibilité s’est évaporée. Il n’est pas appelé à administrer. Il est appelé à rétablir un ordre juridique brisé. Le droit n’a pas simplement été étiré. Il a été appliqué de manière sélective au service d’un maintien du contrôle, plutôt que d’un retour à l’équilibre institutionnel.
La mission du juge Bellepeau ne consiste pas seulement à enquêter. Elle consiste à poser les questions que beaucoup craignaient de formuler. L’administration judiciaire a-t-elle servi à retarder les réformes ? Cette fonction est-elle devenue un refuge pour un pouvoir discret plutôt qu’un moteur de redressement ? Et un registre qui ne respecte plus ses propres textes constitutifs peut-il prétendre servir une communauté ?
Traduction intégrale de l’article original. Cette version française a été publiée le 12 novembre 2026. Les dates et les appréciations du texte sont celles de sa publication initiale. Lire l’article original