AfriNIC, la liquidation qui n’a pas eu lieu et les leçons de Diego Garcia

Version française de l’article publié le 8 octobre 2025. Read the English original.

Dans la soirée du 18 juillet, le Journal officiel de Maurice a publié un bref avis. Le texte n’a pas fait la une. Pourtant, alors que l’avenir d’une institution continentale était en jeu, il pesait davantage que bien des discours de sommet. Maurice venait de conférer à l’African Network Information Centre (AFRINIC) le statut de « Declared Company », prévu à l’article 230 du Companies Act. La procédure de liquidation judiciaire en cours s’en trouvait suspendue.

Depuis des mois, la procédure suivait son cours à Port-Louis. En juillet, ce que certains avaient d’abord pris pour un différend entre actionnaires présentait un tout autre danger. AFRINIC est le seul registre Internet régional qui dessert l’Afrique. Il attribue les adresses IP et coordonne des ressources techniques indispensables aux réseaux du continent. La demande de liquidation, portée par une société privée détenant une part considérable des adresses IPv4, menaçait le registre et l’organisation régionale qui repose sur lui.

Dans la semaine précédant la publication de l’avis, le ton a changé. L’affaire suscitait désormais une attention internationale. Des ministres africains se sont entretenus discrètement. Des autorités de régulation ont échangé des notes juridiques. Smart Africa a mobilisé ses canaux diplomatiques. Des partenaires internationaux ont sollicité le gouvernement mauricien. À Los Angeles, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a pris la plume.

La lettre comptait 15 pages. Kurt Erik Lindqvist, président et directeur général de l’ICANN, l’adressait au ministre mauricien des Technologies de l’information, de la Communication et de l’Innovation, Avinash Ramtohul. Gowtamsingh Dabee, administrateur judiciaire d’AFRINIC, en recevait copie. L’ICANN y exposait les conséquences qu’une liquidation entraînerait pour la stabilité de l’Internet, en Afrique et au-delà. Selon elle, la paralysie de la gouvernance, le gel des opérations et la perte de confiance dans l’institution constituaient un risque systémique. Elle demandait que le sort de cette infrastructure d’intérêt public mondial soit pris en compte dans l’examen du dossier.

Cette lettre a donné le dernier signal. Dans le même temps, des spécialistes des réseaux, des juristes et des acteurs de la société civile de plusieurs pays africains préparaient un mémoire d’amicus curiae destiné à la Cour suprême de Maurice. Ils y faisaient valoir que l’acte constitutif d’AFRINIC ne suffisait pas à définir son rôle. La communauté africaine lui avait confié un mandat public qu’un litige privé ne pouvait, à lui seul, défaire. Les signatures étaient encore en cours de collecte lorsque l’avis est paru.

La publication au Journal officiel a laissé du temps. Elle n’a pas rendu à AFRINIC toutes ses capacités, mais elle a interrompu le processus qui menaçait de le démanteler. La procédure pouvait se poursuivre dans un cadre qui faisait une place à l’intérêt public et à la responsabilité institutionnelle. Malgré sa prudence juridique et sa réserve diplomatique, la République de Maurice refusait de s’en remettre au seul engrenage de la procédure.

Aucun communiqué, aucune conférence de presse. La diplomatie s’exprimait ici dans le choix précis d’un instrument juridique. L’intervention visait à éviter une humiliation institutionnelle. Maurice refusait que sa juridiction serve de raccourci dans une bataille pour la souveraineté numérique africaine. Pour un pays encore aux prises avec l’héritage diplomatique de l’accord sur Diego Garcia, où les questions de souveraineté et d’exclusion demeurent vives, c’était aussi un moment de réajustement.

L’Afrique n’a pas toujours une voix unanime. Elle peut néanmoins agir de concert. Ce qui s’est joué en juillet n’était pas une victoire. Un fait juridique a donné corps à un principe politique et à une exigence citoyenne. Parfois, une signature au Journal officiel suffit à les défendre.

Ce que Diego Garcia changeait à l’équation

Maurice se trouvait au croisement de 2 crises. La première, géopolitique, s’étendait des atolls volcaniques de l’archipel des Chagos aux couloirs de la Maison-Blanche. La seconde, institutionnelle, se jouait dans les bureaux de la Cour suprême de Maurice. Le sort d’AFRINIC se dessinait dans des actes officiels, loin des séances plénières.

Pour beaucoup d’observateurs, les 2 dossiers étaient indépendants. Pour les familiers du droit et de la diplomatie, ils soulevaient une même question. Un petit État insulaire pouvait-il défendre la place qu’il avait durement acquise sur la scène internationale tout en présidant, même indirectement, à l’effondrement d’une institution essentielle à la souveraineté numérique africaine ? Maurice pouvait-elle invoquer la justice à La Haye et garder le silence à Port-Louis ?

La réponse a pris la forme d’une ligne au Journal officiel. Le geste administratif a résonné comme un coup de tambour dans un conseil des anciens. La liquidation était suspendue. La procédure n’était ni annulée ni effacée. Cette précision relevait, elle aussi, de la diplomatie.

Maurice avait revendiqué la souveraineté sur les Chagos en invoquant le droit international. Cette revendication appelait de la cohérence. Comment plaider pour la décolonisation d’un côté de l’océan et risquer, de l’autre, de voir son nom associé à une procédure judiciaire qui pourrait être perçue comme facilitant la prise de contrôle d’une institution africaine ? Le calendrier comptait. À Londres, les adversaires de la rétrocession des Chagos s’inquiétaient de ses répercussions géopolitiques. À Washington, on s’interrogeait sur l’influence croissante de la Chine par des voies juridiques et commerciales. Dans ce contexte, laisser la liquidation se poursuivre, sur fond de protestations africaines et de silence international, aurait aussi mis en cause la cohérence de la position de Maurice dans le monde.

L’avis offrait un répit. Il donnait à l’Afrique le temps de rapprocher ses positions, à ses alliés celui de revoir leur action et au droit la possibilité de réparer plutôt que de servir d’arme. La communauté africaine de l’Internet y a vu une porte restée entrouverte.

Maurice s’est longtemps présentée comme un État attaché au droit, un pont entre les continents et un défenseur de la dignité des petits États. À l’intersection des dossiers des Chagos et d’AFRINIC, elle défendait la cohérence de ses engagements juridiques et de sa position géopolitique.

Une trêve ne vaut pas victoire

L’édition extraordinaire du Journal officiel mauricien a interrompu la procédure de liquidation d’AFRINIC. La demande en justice n’a pas été retirée. C’est le classement du registre comme « Declared Company », au titre de l’article 230 du Companies Act, qui a permis au gouvernement d’intervenir temporairement dans les affaires d’une entreprise considérée comme vitale pour l’intérêt public. Cette pause prévue par la loi ne valait ni annulation de la procédure, ni règlement du différend, ni retour à la normale.