Comment les élections d’AfriNIC sont devenues le dernier piège d’une stratégie judiciaire qui épuise le registre africain

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Une bataille juridique acharnée autour du registre internet africain a gelé l’attribution de millions d’adresses numériques et mis en lumière la fragilité des institutions mauriciennes. AfriNIC, l’organisme chargé de gérer les ressources internet du continent, est paralysé par des injonctions, des votes annulés et une administration provisoire qui a engendré plus de chaos que de clarté. En février, la Cour suprême a nommé le comptable Gowtamsingh Dabee administrateur judiciaire. Sa nomination faisait suite à un premier échec d’administration provisoire et s’inscrivait dans le cadre d’une stratégie élaborée par Lu Heng, fondateur de Cloud Innovation, et soutenue par un pouvoir judiciaire qui a accordé ses injonctions. La méthode est simple et dévastatrice. Inonder le système de réglementation de procédures judiciaires jusqu’à ce que le registre ne puisse plus agir sans autorisation judiciaire. Assécher les comptes d’AfriNIC par des litiges interminables. Étendre les statuts jusqu’à ce que les procédures s’enlisent dans des conflits qui garantissent de nouvelles injonctions. Plus de 200 000 dollars américains prélevés sur les caisses d’AfriNIC ont déjà été dépensés pour une élection contestée en juin. Depuis, les dépenses continuent de s’accumuler, les frais juridiques s’accumulant tandis que le registre reste paralysé. Les membres du réseau demandent des rapports, mais l’administrateur désigné par le tribunal n’en fournit aucun. Le registre, qui devrait financer les réseaux africains, finance au contraire des batailles juridiques à Port-Louis.

Fin juillet, Dabee a nommé six membres à un comité de nomination alors que les statuts n’en autorisent que quatre, et il a annoncé un nouveau calendrier électoral, les nominations étant ouvertes à partir du 15 août et le vote en ligne prévu du 8 au 12 septembre. Il présente cela comme une mise en conformité avec le mandat du tribunal visant à rétablir la gouvernance. Pourtant, une élection organisée en dehors du cadre constitutionnel est vouée à être contestée. Chaque défi engendre de nouveaux frais, de nouveaux retards et une paralysie accrue. C’est là le fondement de leur stratégie : les élections ne sont pas un chemin vers le retour à la gouvernance, mais un prétexte à une mainmise toujours plus grande.

Pour les détracteurs d’AfriNIC, il ne s’agit pas d’une restauration, mais d’une liquidation déguisée. Les caisses sont vidées, la communauté ignorée et le registre poussé vers une liquidation sous contrôle judiciaire. Pour les gouvernements, les investisseurs et les opérateurs, l’enjeu est clair. Le seul registre internet d’Afrique risque d’être englouti non pas par une défaillance technique, mais par une stratégie qui transforme l’état de droit en un instrument d’épuisement.

Comment AfriNIC en est-il arrivé là ?

AfriNIC a été créé en 2005 pour gérer l’attribution des adresses internet à travers l’Afrique. Pendant plus d’une décennie, il a fonctionné discrètement comme l’un des cinq registres régionaux qui sous-tendent l’internet mondial. Les premières failles sont apparues en 2019 lorsque des chercheurs ont mis au jour des attributions irrégulières et des millions d’adresses acheminées hors du continent. Un cadre supérieur a été licencié, mais cette brèche a révélé la fragilité de l’institution.

La confrontation s’est intensifiée lorsque Cloud Innovation, une société basée aux Seychelles et ayant des liens avec la Chine, a lancé une campagne juridique agressive à Maurice. Plus de cinquante plaintes ont été déposées contre AfriNIC, entraînant le gel de comptes bancaires, le blocage de réunions du conseil d’administration et l’arrêt des réformes. Les litiges n’ont pas créé les faiblesses d’AfriNIC ; ils les ont mises en lumière et exploitées.

En 2022, la Cour suprême a nommé un premier administrateur judiciaire afin de rétablir la stabilité. Cette tentative a échoué sans qu’aucune élection ni conseil d’administration opérationnel n’aient pu être mis en place. Début 2025, AfriNIC était à la dérive et, en février, la Cour a nommé l’expert-comptable Gowtamsingh Dabee administrateur judiciaire, avec pour mandat d’assainir les comptes et d’organiser des élections.

Le scrutin de juin 2025 était censé marquer un tournant. Au lieu de cela, il a été entaché de controverses. Un juge a ordonné sa suspension, mais le vote a eu lieu malgré des procurations contestées et des procédures irrégulières. L’ICANN a publié une lettre ouverte mettant en garde contre les risques sérieux pesant sur la reconnaissance internationale d’AfriNIC, et le gouvernement mauricien a accusé le processus de fraude organisée.

Fin juillet, le gouvernement a déclaré AfriNIC « société déclarée » en vertu de la loi sur les sociétés, autorisant ainsi le greffier à nommer un inspecteur pour enquêter sur les affaires de la société. Cette mesure a immédiatement exacerbé les tensions. Cloud Innovation a obtenu une injonction contre l’inspecteur, opposant le pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif et laissant AfriNIC prise au piège d’un conflit constitutionnel.

Pendant que cette confrontation entre le gouvernement et le pouvoir judiciaire se déroulait, Dabee a poursuivi ses fonctions d’administrateur judiciaire. Il a nommé un comité de nomination de six membres et publié un nouveau calendrier électoral : les candidatures sont ouvertes le 15 août, le vote en ligne se déroule du 8 au 12 septembre et les résultats sont attendus le 12 septembre. Son plan a été présenté comme une nouvelle ère. Pour de nombreux membres, il a soulevé une préoccupation plus profonde : des élections organisées en dehors du cadre légal, avec peu de comptes rendus aux membres ressources, pourraient-elles restaurer la confiance dans une institution déjà fragilisée par le conflit entre les tribunaux et le gouvernement ?

L’administrateur nommé par le tribunal et le cercle des juges

Sur le papier, Gowtamsingh Dabee possédait des qualifications irréprochables. Il est membre de l’Association des experts-comptables agréés (CACA), membre associé de l’Institut des experts-comptables d’Angleterre et du Pays de Galles (ICAEW) et titulaire d’un diplôme d’études supérieures en fiscalité internationale. Il a travaillé dans un cabinet d’audit du Big Four à Maurice, chez Andersen Worldwide à Dubaï, puis comme directeur financier d’une entreprise de matériaux de construction implantée à Maurice et aux Seychelles. Il a mis en œuvre les contrôles Sarbanes-Oxley, piloté des projets de restructuration et est titulaire d’un MBA de l’Université de Surrey. Son expertise technique est incontestable.

Pourtant, la crise d’AfriNIC ne s’attarde guère sur les CV. L’enjeu est non seulement technique, mais aussi politique, et la perception de neutralité compte autant que la compétence. L’épouse de Dabee, Renuka Devi Dabee, est juge puînée à la Cour suprême de Maurice et possède une longue expérience en droit des faillites et en administration judiciaire. Dans des juridictions plus importantes, un tel lien pourrait passer inaperçu. Au sein de cette petite communauté juridique, désormais au cœur de la crise de la gouvernance d’Internet en Afrique, il est devenu un élément explosif.

Difficile d’échapper à la question de l’image. Une juge respectée, spécialiste des faillites, siège dans une aile du palais de justice, tandis que son mari, nommé administrateur judiciaire, gère un registre continental depuis une autre aile. Chaque décision de procédure, chaque retard, chaque communication revêt désormais une importance accrue. Même en l’absence de toute allégation de faute, cette proximité engendre la suspicion. Comme le rappelle l’adage latin, la justice doit non seulement être rendue, mais aussi paraître l’être.

Au sein d’AfriNIC, les membres exigent plus que de simples assurances. Ils réclament des listes électorales claires, des procès-verbaux publiés, des comptes transparents et un calendrier respecté. En dehors d’AfriNIC, les opérateurs de réseaux et les gouvernements souhaitent la certitude que l’attribution des adresses reprendra sans entrave ni ambiguïté. La présence d’un lien familial avec le système judiciaire au cœur de ce processus, aussi fortuit soit-il, compromet la confiance précisément au moment où elle est la plus précieuse.