Pourquoi la nouvelle affaire de 2026 contre la politique de transfert d’AFRINIC ressemble moins à une plainte isolée qu’au nouveau relais d’une campagne ancienne faite de contentieux, d’usure et d’épuisement institutionnel?
Le plus récent épisode de la longue guerre judiciaire qui entoure la gouvernance des ressources de numérotation de l’Internet africain n’a pas été déclenché sous une bannière connue des observateurs habituels. Il a surgi le 9 mars 2026 sous le nom de Skyconnect, depuis les abords de Kipé à Conakry, dans l’affaire Skyconnect v AFRINIC & Anor, enregistrée sous le numéro SC/COM/PWS/000132/2026. Le plaignant, un fournisseur d’accès à Internet jusqu’ici largement inconnu du paysage des batailles réglementaires du secteur, conteste la ratification par le Conseil d’administration d’AFRINIC de la Number Resources Transfer Policy. Sur le plan strictement procédural, tel est le dossier. Pourtant, à la lecture attentive des éléments publics, une interrogation plus large s’impose. S’agit-il réellement de l’entrée en scène d’un acteur nouveau, animé par une lecture de principe de la gouvernance des ressources Internet, ou bien du dernier relais d’une campagne plus ancienne qui, depuis plusieurs années, maintient le registre Internet régional de l’Afrique dans une zone grise où il devient trop litigieux pour gouverner sereinement et trop épuisé pour défendre pleinement son mandat.
La question est décisive parce que la politique aujourd’hui attaquée n’a pas été proposée dans le secret ou l’improvisation institutionnelle. La proposition AFPUB-2020-GEN-006-DRAFT03 a été soumise le 22 novembre 2021 par Gregoire Olaotan Ehoumi, Noah Maina et Adeola Alain Aina. Elle a été placée en dernier recours du 8 décembre 2021 au 5 janvier 2022, a atteint le consensus le 14 janvier 2022, a survécu à un appel écarté le 9 août 2022, puis a finalement été ratifiée le 4 février 2026 lorsque la mécanique de gouvernance d’AFRINIC a été suffisamment restaurée pour permettre au Conseil d’agir. Les documents d’AFRINIC décrivent ce processus comme ouvert, fondé sur le consensus et transparent. Il ne s’agissait pas d’un raid nocturne contre les droits des membres. Il s’agissait d’un acte institutionnel différé venant achever un processus communautaire qui, lui, avait terminé son parcours depuis longtemps.
Le fond de la politique compte tout autant. AFRINIC explique qu’il ne gère que 7,23/8 d’espace IPv4 pour un continent où le ratio d’adresses par internaute demeure faible. Le cadre ratifié autorise des transferts contrôlés de blocs IPv4 et de numéros d’AS à l’intérieur de la région et, lorsqu’il existe une réciprocité, entre AFRINIC et les autres Registres Internet régionaux. Mais il préserve aussi une ligne de défense stratégique. Les ressources issues du pool AFRINIC ne peuvent pas simplement être drainées hors de la région. Seules certaines catégories, notamment les ressources legacy et les ressources préalablement transférées depuis d’autres régions, peuvent être éligibles à un transfert inter-RIR sortant. En clair, la politique tente d’organiser une transférabilité licite sans transformer la rareté résiduelle de l’IPv4 africain en marché d’exportation sans garde-fou.
AFRINIC a d’ailleurs été explicite. Cette politique ne confisque pas les ressources des membres, ne modifie pas les accords d’enregistrement valides et ne transforme pas une fonction de stewardship technique en schéma d’expropriation. Le communiqué de février 2026 est allé plus loin en rappelant que les ressources de numérotation Internet ne sont pas détenues comme une propriété illimitée au sens patrimonial classique, mais qu’elles sont régies par des cadres contractuels et politiques élaborés dans un processus multipartite. On peut contester la philosophie juridique d’AFRINIC. On peut estimer que le texte aurait dû aller plus loin, ou au contraire moins loin. Mais présenter la ratification comme une forme de brigandage institutionnel revient à polémiquer contre un texte qui dit en réalité quelque chose de plus étroit et, pour tout dire, de bien plus conservateur.
C’est pourquoi l’action de Skyconnect dépasse de très loin ses conclusions propres. Au vu du dossier public actuellement disponible, il n’y a aucune preuve établissant que Skyconnect agit formellement sur instruction de Cloud Innovation. Il faut le dire clairement. Mais, lorsqu’un nouveau demandeur surgit en 2026 exactement sur le front politique où Cloud Innovation combattait déjà en 2021, les observateurs aguerris sont fondés à voir davantage qu’une coïncidence. Le contrôle formel n’est pas prouvé. La continuité fonctionnelle, elle, saute aux yeux. Ce que montre le dossier, c’est la logique d’un contentieux-relais, autrement dit d’une guerre par procuration sous un autre nom.
Une politique née d’un besoin africain, pas d’un coup de force bureaucratique
La politique de transfert est née d’un problème africain réel, non d’une mode idéologique importée. L’épuisement de l’IPv4 n’a rien de théorique et l’Afrique est entrée plus tardivement dans l’ère de l’Internet avec moins d’espace d’adressage que plusieurs autres régions. Les documents de politique d’AFRINIC soulignent eux-mêmes que certains opérateurs peuvent encore avoir besoin d’IPv4 pour faire fonctionner des mécanismes de transition pendant le déploiement de l’IPv6. La politique visait donc à régulariser les transferts dans un cadre intelligible pour l’ensemble du système mondial des RIR, tout en préservant une logique de stewardship régional. C’est pour cela qu’elle traitait différemment les ressources legacy, les ressources entrantes inter-RIR, les ressources issues du pool AFRINIC et les ressources réservées. Sur un continent où chaque bloc restant compte, cette catégorisation n’avait rien d’une coquetterie administrative. C’était du triage stratégique.
Il existe un autre point que trop de critiques évacuent d’un revers de main. La page de politique d’AFRINIC et la note de février 2026 précisent que le cadre visait non seulement à permettre les transferts, mais aussi à réduire les transferts informels et non documentés, à préserver la stabilité du routage, à maintenir l’autorité des données de registre et à aligner la pratique africaine sur des standards plus larges du système des RIR. Autrement dit, cette politique n’était pas une sortie du système mondial. C’était au contraire une tentative d’ancrer plus fermement l’Afrique à l’intérieur de ce système, sans livrer les ressources issues du pool africain à une logique de marché détachée des besoins de développement de la région. C’est précisément pour cela que le texte est devenu politiquement explosive.
Pour comprendre l’intensité de l’opposition, il faut se souvenir de ce qu’est devenu l’IPv4. C’est une nécessité opérationnelle rare, mais aussi un actif monétisable dans un monde où la demande survit à l’offre. La position officielle d’AFRINIC est que les ressources de numérotation ne sont pas des marchandises émises pour la spéculation. Pourtant, chacun dans ce dossier sait que les conditions de transfert modifient la valeur de marché, les rapports de force et les options stratégiques. Une politique qui restreint la transférabilité sortante des ressources issues du pool AFRINIC ne se contente pas de clarifier l’administration. Elle ferme des portes. Elle réduit les possibilités d’arbitrage. Elle gêne tout modèle d’affaires qui dépend du traitement des ressources africaines comme d’un inventaire liquide destiné à la location mondiale ou à l’exportation.
C’est aussi pour cela qu’il importe de rappeler que la proposition n’a pas été écrite par une faction cachée. Elle a été portée par des participants nommément identifiés et a franchi des étapes communautaires elles aussi nommées. Les critiques de cette politique avaient, et ont toujours, une voie évidente de contestation par la Resource Policy Discussion list et le Policy Development Working Group. AFRINIC a d’ailleurs répété que le PDP demeure ouvert, que les préoccupations peuvent être soulevées par des canaux documentés et que de nouvelles propositions peuvent modifier ou remplacer les politiques existantes. L’existence de ces canaux ne retire évidemment pas le droit d’ester en justice. Mais elle oblige à poser la question suivante. Pourquoi l’escalade judiciaire réapparaît-elle, encore et encore, au moment exact où le processus communautaire produit un résultat défavorable à certains intérêts.
Suivre le mouvement, pas le masque
Le meilleur endroit pour tester l’hypothèse de la guerre par procuration n’est pas la rhétorique, mais le rôle d’audience. La liste publique des affaires d’AFRINIC, mise à jour le 10 mars 2026, ressemble moins à un registre contentieux ordinaire qu’à une cartographie de l’attrition institutionnelle. Rien qu’en 2021, le dossier montre Cloud Innovation poursuivant la modification du registre des membres d’AFRINIC et 1,8 milliard USD de compensation dans SC/COM/PET/000275/2021. Le 25 juin 2021, Cloud Innovation a ouvert SC/COM/MOT/000382/2021, une demande d’injonction liée au front de la politique de transfert. Cette demande a ensuite été retirée le 6 janvier 2022, l’ordonnance portant le nom du juge P. D. R. Goordyal-Chittoo. Il y eut aussi SC/COM/JICA/000579/2021, la tentative de saisie des 6,9 millions d’adresses IPv4 inutilisées d’AFRINIC, écartée le 7 septembre 2021, ainsi que toute une série d’actions conservatoires visant les fonds bancaires d’AFRINIC et son espace de respiration opérationnel. Ce n’étaient pas des escarmouches juridiques aléatoires. Elles visaient l’argent du registre, son espace normatif et sa capacité de manœuvre.
Le schéma des sociétés associées apparaît également. La foire aux questions contentieuses d’AFRINIC indique que Cloud Innovation a introduit plus de 25 affaires contre AFRINIC à Maurice et 2 aux Seychelles, tandis que d’autres actions provenaient de sociétés qu’AFRINIC présente comme associées à Cloud Innovation, notamment Larus Cloud Service Ltd, Africa on Cloud Ltd et Crystal Web Pty Ltd. La même foire aux questions explique que des ordonnances provisoires obtenues dans certaines de ces affaires ont, en pratique, empêché le Conseil d’administration d’AFRINIC de fonctionner normalement. Ce n’est pas une abstraction. C’est une condition institutionnelle. Un registre n’a pas besoin d’être dissous pour être neutralisé. Il suffit de le maintenir sous un feu juridique assez dense pour que chaque étape de gouvernance devienne contestable, réversible ou prohibitive en coût.
Il faut maintenant regarder quelques noms et quelques dates que quiconque se soucie de l’infrastructure numérique africaine devrait connaître. Le 21 septembre 2023, la petition en winding up introduite par Africa on Cloud Pty Ltd contre AFRINIC dans SC/COM/PET/000769/2021 a été écartée, là encore devant le juge P. D. R. Goordyal-Chittoo. Le 12 septembre 2023, dans SC/COM/MOT/000156/2023, le juge M. J. Lau Yuk Poon a rendu la décision plaçant AFRINIC en receivership. Le 15 octobre 2024, dans l’appel enregistré sous 2024 SCJ 473, le Senior Puisne Judge N. Devat et le juge D. Chan Kan Cheong ont rétabli cette ordonnance et ont insisté sur l’urgence de reconstituer le Conseil. Le 13 juin 2025, la juge C. Green-Jokhoo a rendu une ordonnance intérimaire dans TISPA v AFRINIC & Anor, SC/COM/WRT/000435/2025, interrompant le calendrier électoral prévu. Le 9 juillet 2025, Cloud Innovation a déposé SC/COM/PET/000508/2025, une petition visant à obtenir le winding up d’AFRINIC, toujours pendante sur la liste publique des affaires. Le 10 juillet 2025 est venue SC/COM/WRT/000518/2025, une demande cherchant notamment à empêcher l’allocation de ressources IP. Le 24 juillet 2025, l’ICANN elle-même est intervenue dans la petition de winding up sous SC/COM/JICA/000555/2025. Puis, après un nouveau cycle de contentieux électoraux, d’interventions et de motions dirigées contre la receivership, Skyconnect est arrivée le 9 mars 2026 pour rouvrir le front de la politique de transfert. Lorsqu’on suit cette séquence, le motif cesse de ressembler à un accident.
C’est ici que l’ironie cesse d’être un effet de plume pour devenir une méthode de lecture. Quand une société qui n’avait pratiquement pas figuré dans le contentieux public découvre soudain une vocation quasi missionnaire pour la politique de transfert d’AFRINIC, il est légitime de demander à qui profite la continuité de la pression. Dans une guérilla contentieuse, l’objectif n’est pas toujours de gagner chaque motion. L’objectif est de maintenir l’institution accroupie, réactive, procédurale et perpétuellement déséquilibrée. Lorsqu’un FAI presque invisible peut ainsi rouvrir une vieille tranchée, il faut partir du principe que d’autres pourront être invités à faire de même. L’éclaireur compte moins que l’axe de progression. Suivez la motion, et le mobile commence à se dévoiler. Suivez le rôle, et le bénéficiaire familier n’est jamais très loin
Le rôle de Cloud Innovation dans cette histoire d’ensemble n’a rien d’une pure conjecture. Il est largement documenté. Le communiqué d’AFRINIC d’août 2022 affirmait que Cloud Innovation s’était vu allouer 6,2 millions d’adresses IPv4 et reliait le contentieux à l’effort d’AFRINIC pour vérifier l’usage des ressources au titre du Registration Services Agreement. John Curran, président-directeur général d’ARIN, écrivait en août 2021 que l’écrasante majorité de ces quelque 6,2 millions d’adresses n’était pas utilisée en Afrique et que Cloud Innovation les louait principalement à des tiers. Hans Petter Holen, sur RIPE Labs, écrivait que le différend avait commencé après des audits d’AFRINIC concluant que Cloud Innovation n’utilisait pas les ressources conformément à leur objet initial et qu’AFRINIC avait informé l’entreprise qu’une reprise des ressources pouvait être engagée. Voilà le contexte à partir duquel chaque motion ultérieure doit être lue.
L’équité impose d’ajouter un fait supplémentaire. Lu Heng a publiquement nié contrôler AFRINIC. Dans des propos rapportés par MyBroadband en mai 2025, il a déclaré que Cloud Innovation ne contrôle pas et ne contrôlera pas AFRINIC, que l’entreprise n’a qu’une voix et un vote comme les autres membres ordinaires, et qu’elle souhaite voir AFRINIC retrouver son équilibre sous l’autorité d’un Conseil élu. Ces dénégations doivent être consignées. Mais une dénégation n’est pas une réfutation d’un schéma. C’est une réponse à une allégation. La question plus difficile est fonctionnelle. Qu’a produit, en pratique, cette séquence de contentieux, d’interventions, de petitions, de gels, de perturbations électorales et de nouvelles attaques contre les politiques sur la capacité d’AFRINIC à gouverner. Sur cette question, le rôle parle de lui-même.
L’alerte n’est d’ailleurs pas venue seulement d’AFRINIC et de ses critiques. Elle est venue des institutions qui entourent le système mondial de numérotation. La lettre de l’ICANN du 25 juin 2025 adressée au Receiver Gowtamsingh Dabee indiquait agir avec une grave préoccupation face à des informations alarmantes concernant l’élection d’AFRINIC. La lettre ouverte du 16 juillet 2025 allait plus loin encore, en évoquant des procurations illimitées, au moins une procuration non autorisée, des allégations d’instruments de vote invalides et la nécessité de garantir qu’AFRINIC agisse indépendamment de toute influence indue. L’ICANN rappelait aussi qu’AFRINIC a des obligations envers l’ensemble de la communauté Internet africaine et non envers un membre en ressources particulier ou un groupe d’influence, et mentionnait la perception d’une influence disproportionnée d’un seul membre. Le NRO, présidé par Hans Petter Holen, a publiquement soutenu une gouvernance transparente et intègre autour des élections d’AFRINIC avant de saluer ensuite le rétablissement du Conseil. Rien de cela ne prouve une chaîne secrète de commandement entre Skyconnect et Cloud Innovation. Cela prouve autre chose. L’écosystème entier a été forcé de réagir à une crise de pressions répétées centrée sur la neutralité d’AFRINIC, sa gouvernance et sa capacité à agir.
Ce n’est pas une note de bas de page mauricienne, c’est une question panafricaine
Les Africains devraient résister à la tentation de lire cette affaire comme une querelle privée de Port-Louis ou comme un différend technique trop obscur pour mériter l’attention publique. AFRINIC n’est pas une société ordinaire dans un rôle commercial. C’est le Registre Internet régional du continent, l’un des piliers du système de numérotation qui permet aux gouvernements africains, aux opérateurs télécoms, aux universités, aux hôpitaux, aux banques, aux plateformes fintech, aux points d’échange Internet, aux réseaux de recherche et aux fournisseurs de cloud d’exister sur le réseau avec unicité et légitimité. Lorsque AFRINIC est immobilisé, le dommage ne s’arrête pas au siège du registre. Il rayonne vers l’ensemble de la confiance opérationnelle de la region.
Voilà pourquoi le cadrage continental est essentiel. De Dakar à Dar es Salaam, de Conakry au Cap, de Lagos à Kigali, la vraie question n’est pas de savoir si l’on apprécie tel Conseil, tel directeur général, tel receiver ou tel plaideur. La vraie question est de savoir si l’Afrique acceptera que les institutions centrales de son avenir numérique soient gouvernées par un siège procédural sans fin. L’Afrique n’a pas passé des décennies à construire son propre registre pour que chaque politique, chaque élection, chaque mesure de conformité et chaque tentative de redressement institutionnel puissent être rejugées à l’infini par le prochain véhicule sociétaire venu. Si cela devient la norme, AFRINIC restera en permanence assez vivant pour être combattu et assez affaibli pour ne pas remplir avec assurance sa mission continentale
Les archives consacrées à la crise d’AFRINIC, publiées sur la page Medium du chercheur Emmanuel Vitus, constituent à cet égard une source éclairante. Non qu’elles prétendent offrir une neutralité parfaite, mais parce qu’elles capturent avec acuité le climat politique et le sentiment diffus qui traversent aujourd’hui une large partie des communautés numériques africaines.. D’un texte à l’autre, les thèmes récurrents sont l’attrition judiciaire, la guerre narrative, la capture normative et le vidage progressif d’une institution par la procédure plutôt que par le spectacle. Il n’est pas nécessaire d’approuver chaque adjectif de cette archive pour reconnaître l’intuition structurelle qu’elle contient. Une institution peut être capturée non seulement par une prise de contrôle frontale, mais aussi par l’épuisement de sa capacité à décider, à ratifier, à faire respecter et à convoquer. En ce sens, l’affaire Skyconnect n’est pas intéressante parce qu’elle est nouvelle. Elle l’est parce qu’elle paraît si familière.
Et voici la phrase que beaucoup, dans les milieux techniques et de politiques publiques en Afrique, devraient désormais être prêts à prononcer à voix haute. Le dossier public disponible permet de soutenir l’opinion selon laquelle l’action de Skyconnect présente les caractéristiques d’un contentieux par procuration, ou à tout le moins d’un contentieux-relais, dans une campagne plus large depuis longtemps associée au bras de fer entre Cloud Innovation et AFRINIC. Ce n’est pas encore une constatation judiciaire d’une agence formelle. Mais c’est une inférence continentale sérieuse fondée sur la séquence, la convergence et l’effet. Une affaire n’a pas besoin d’arriver accompagnée d’une lettre de mission signée pour fonctionner comme un proxy. Il suffit qu’elle rouvre le même champ de bataille, produise la même paralysie et serve le même intérêt stratégique
Il y a enfin, dans cette affaire, une leçon pour les décideurs africains, les régulateurs, les missions diplomatiques et la communauté plus large de la gouvernance de l’Internet. Si l’Afrique veut que la souveraineté numérique signifie autre chose qu’une rhétorique de conférences, alors elle doit traiter AFRINIC comme une infrastructure continentale et non comme un orphelin laissé aux plaideurs, aux receivers et à des équipes épuisées. L’Union africaine, les communautés économiques régionales, les autorités de régulation des télécommunications, les groupements d’opérateurs et les acteurs de l’intérêt public n’ont pas besoin de choisir une faction sociétaire. Ils doivent choisir le registre comme institution. Ils doivent défendre des élections transparentes, des politiques produites par la communauté, une conformité rigoureuse, des données de registre faisant autorité et le principe selon lequel les ressources africaines rares doivent être gérées d’abord pour l’Afrique
Dans des affaires comme Skyconnect, la tentation est toujours d’attendre le document parfait qui prouverait tout. La politique n’offre presque jamais ce luxe. Les juridictions établiront peut-être demain des faits qui restent aujourd’hui disputés. De nouvelles preuves peuvent surgir. Certaines hypothèses très répandues se révéleront peut-être ensuite trop simples. Mais les institutions africaines n’ont pas le luxe de l’illettrisme stratégique en attendant la perfection judiciaire. Lorsqu’un acteur presque invisible surgit soudain exactement sur la ligne de front où une campagne beaucoup plus vaste se bat depuis des années, la prudence commande plus que de la curiosité. Elle exige une capacité de reconnaissance des schémas. Le continent ne doit pas être assez naïf pour n’étudier que le dernier masque et ignorer la continuité du mouvement qui se tient derrière
Skyconnect soutiendra peut-être qu’elle agit seule. C’est possible. Cloud Innovation soutiendra peut-être qu’elle ne recherche que l’équité. Elle en a évidemment le droit. Mais le public africain a lui aussi le droit de faire sa propre lecture politique du dossier public. Et ce dossier, lu honnêtement et dans l’ordre, suggère au moins ceci. La nouvelle affaire dirigée contre la politique de transfert d’AFRINIC ne ressemble pas à un simple éveil isolé venu de Guinée. Elle ressemble à la poursuite d’une longue guerre d’épuisement contre le registre africain, désormais portée par un nouveau jeu de papiers.